Qui peut bénéficier d'un logement social ?

En France, plus de deux personnes sur trois peuvent bénéficier d'un logement social. Pour y avoir droit, vous devez être citoyen français ou résident français et avoir un revenu imposable qui ne dépasse pas les limites fixées par le gouvernement.

La plupart des pays d'Europe proposent une forme de logement social, mais les conditions d'éligibilité varient considérablement d'un pays à l'autre. Découvrons quelles sont les conditions d'éligibilité pour obtenir un logement social en France.

Qu'est-ce qu'un logement social en France ?

Le logement social en France est d'abord un logement destiné aux personnes à faibles revenus. Il peut s'agir de personnes en situation de handicap, de familles nombreuses, de personnes âgées, de jeunes travailleurs, etc. 

Les logements sociaux sont généralement construits par des organismes publics ou des sociétés privées. Ils sont ensuite loués à des personnes dont les ressources sont limitées pour accéder au logement.

Le logement social en France est régi par le Code de la construction et de l'habitation et est géré par les organismes HLM d'après la loi du 31 mai 1990.

Les logements sociaux sont répartis en trois catégories :

Qui peut prétendre à un logement social en France ?

Pour être éligible à un logement social HLM, vous devez :

Ces seuils de revenus sont actualisés chaque année et dépendent de plusieurs facteurs comme le type de financement du logement ou la région. Par exemple, pour une personne seule, le seuil de 2022 est de 13 378 € à Paris pour un logement financé en PLA d'intégration contre 11 626 € dans les autres régions.

Pour un couple sans enfant et un logement financé avec le PLUS, ce plafond est de 36 341 € à Paris contre 28 231 € dans les autres régions métropolitaines.

Les revenus provenant de certaines sources ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'éligibilité au logement social, tels que :

Pour savoir si vous avez droit à un logement social, vous pouvez contacter votre organisme HLM local. Il pourra vous renseigner sur les conditions spécifiques et les démarches à suivre.

Comment faire une demande de logement social ?

En France, la demande de logements sociaux est supérieure à l'offre, et les critères d'éligibilité sont donc stricts. Les candidats doivent être des résidents légaux du pays et le revenu de leur ménage doit être inférieur à un certain seuil.

Ils doivent également avoir un dossier de location vierge et ne pas avoir d'autres possibilités de logement suffisantes. Pour demander un logement social, les personnes intéressées doivent contacter leur municipalité ou leur département pour demander un formulaire de demande.

Le formulaire demande des informations personnelles de base ainsi que des preuves de résidence, de revenus et de patrimoine. Une fois la demande soumise, elle sera placée sur une liste d'attente.

L'attribution des logements est basée sur les besoins, la priorité est donc donnée aux demandeurs ayant de faibles revenus, aux familles nombreuses et à ceux qui sont sur la liste d'attente depuis le plus longtemps.

Bien que le processus de demande de logement social puisse être long et compétitif, il constitue un filet de sécurité important pour de nombreuses personnes en France.