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La norme RT 2012 ou la Réglementation thermique 2012 est un ensemble de contraintes obligatoires à respecter pour avoir un permis de construire. Quels sont ses objectifs et ses obligations ? À qui s’applique-t-elle ?

Les objectifs et obligations

Objectifs de la norme

L’objectif principal de la nouvelle réglementation thermique 2012 est de limiter la consommation énergétique (chauffage, climatisation, éclairage et auxiliaires type VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) et la production d’eau chaude sanitaire à 50 kWhep / (m².an) en moyenne, soit trois fois moins que le niveau maximal de consommation fixé par la RT 2005.

Cette mesure permet de réduire la facture énergétique des ménages et le taux d’émission de gaz à effet de serre.

Obligations de la RT 2012

Applicable depuis le 1er janvier 2013, la RT 2012 impose aux constructeurs une attestation thermique RT2012 délivrée après une étude rigoureuse menée par un bureau thermique, ainsi qu’une attestation de fin de travaux qui oblige le porteur du projet à respecter certaines règles.

Les bâtiments concernés

La RT 2012 concerne tous les permis de construire de bâtiments neufs déposés à partir du 1er janvier 2013 et de certains bâtiments neufs du secteur tertiaire déposés à partir du 28 octobre 2011. On peut citer, entre autres les commerces, les restaurants, les établissements scolaires et sanitaires, les hôtels, les salles de sports, les aérogares, les habitations les industries et les galeries artisanales.