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Dégâts des eaux plafond : Qui a l’obligation de réparer les dégâts ?

Dégâts des eaux plafond : Pour éviter une expulsion suite à un non-respect des obligations en tant que locataire, voici les points essentiels à retenir.

Vous planifiez de louer prochainement votre premier appartement mais hésitez quant à vos obligations ? Ou vous souhaitez mettre en location votre appartement et ne savez pas ce qu’il faut exiger des locataires ? En règle générale, les obligations de chaque partie, locataire et bailleur, sont listées dans le contrat de location signé entre les deux parties.

Les obligations financières

Le locataire a l’obligation de payer le loyer. Le plus souvent le loyer est payable mensuellement d’avance c’est-à-dire le 1er de chaque mois. En cas d’absence de paiement, le propriétaire-bailleur peut mettre fin au bail et obtenir l’expulsion du locataire, sauf s’il résulte du non-versement des aides au logement pour cause de logement non décent.

Même si certains contrats le stipulent, le propriétaire d’un logement ne peut appliquer aucun frais de retard de loyer. S’il a des difficultés pour payer, le locataire doit trouver une solution à l’amiable avec le propriétaire.

Le bon usage des locaux

Respecter l’usage prévu

Le locataire a l’obligation d’occuper lui-même les lieux loués et en respecter la destination, c’est-à-dire l’usage prévu par le contrat. S’il est précisé dans le contrat que les lieux vont servir d’habitation, toute activité professionnelle y est interdite. Il ne lui est pas permis de transformer les lieux sauf accord écrit du propriétaire, sans lequel le propriétaire peut ne pas l’indemniser à la fin du bail, si les installations en question doivent rester dans l’appartement.

La détérioration des installations

En revanche il est responsable de tous les dégâts matériels comme les dégâts des eaux et détériorations des locaux qui ne résultent pas de la vétusté des installations ou suite à une catastrophe naturelle.

Le locataire doit alors en assurer toutes les réparations.

Les travaux

Pour faire des travaux de réparation, le propriétaire doit avoir la permission du locataire pour accéder aux parties privatives. Le bailleur doit toutefois avertir le locataire par lettre recommandée avec accusé de réception de la tenue de ces travaux, comme l’amélioration des parties communes de l’immeuble. En fin de bail, il doit également attendre le départ du locataire avant de réaliser des travaux de remise en état avant l’arrivée du nouvel occupant.

Le respect des autres

Le locataire doit respecter la tranquillité des autres occupants du bâtiment. Si le logement loué est situé dans un immeuble en copropriété, le locataire doit respecter le règlement du syndic de copropriété.

Le contrat d’assurance habitation

Pour couvrir les risques locatifs, le locataire doit souscrire une assurance habitation auprès d’une compagnie d’assurance.

C’est un type d’assurance responsabilité civile. Le locataire a l’obligation de s’assurer contre les dommages causés par tous les risques locatifs. Les différents types de sinistre pouvant se produire sont : dégâts des eaux en cas d’inondation, incendie ou explosion provenant de son logement.

Une simple fuite d’eau, souvent par négligence, est ce qui cause le plus de dégâts aux bâtiments. Les fuites d’eau peuvent causer de sérieux débordements et des inondations, qu’elles proviennent de :

  • fuites dans les toitures,
  • rupture de canalisation
  • joints d’étanchéité mal assemblé au niveau des robinets de votre baignoire.

Souvent bien visible, la fuite est plus dangereuse en cas d’infiltration car peut endommager petit à petit toute la structure.

En cas de sinistre, après mesure des dégâts et rapport d’expertise validant l’origine du sinistre, l’organisme assureur procèdera alors à une indemnisation équivalente au montant des dommages, dont le seul but est la remise en état de l’appartement. L’assurance ne couvre pas les biens mobiliers et les revêtements (moquettes, parquet, etc.), que ce soit ceux du locataire ou de ses voisins. Pour les garantir, le locataire peut souscrire une assurance multirisque habitation.

Le locataire doit ainsi se plier à des obligations diverses tout le long de la durée de son contrat de bail. Sa dernière obligation est de permettre au propriétaire d’effectuer des visites durant les jours ouvrés pendant le préavis.